Optez pour un legs à notre association !
Faire un legs à une association, c'est choisir de transmettre vos valeurs, donner un avenir à vos engagements et prolonger votre impact. En désignant Pro Senectute Vaud dans votre testament, vous permettez à nos programmes de soutien aux seniors vaudois de se poursuivre et de se développer pour les générations à venir.
Votre don testamentaire est entièrement exonéré de droits de succession dans le canton de Vaud, car Pro Senectute Vaud est reconnue d'utilité publique (Art. 20 let. d LMSD).
L'essentiel à retenir
Legs (Art. 484 CC) : disposition testamentaire attribuant un montant fixe ou un bien précis à Pro Senectute Vaud, sans que l'association entre dans l'hoirie.
Institution d'héritier (Art. 483 CC) : vous attribuez une quote-part de votre succession à Pro Senectute Vaud.
Quotité disponible : au moins 50 % de votre patrimoine, librement testable depuis la réforme fédérale du 1er janvier 2023 .
Exonération fiscale : un legs à Pro Senectute Vaud est exonéré de droits de succession dans le canton de Vaud, l'association étant reconnue d'utilité publique.
Pourquoi léguer à l’association Pro Senectute Vaud ?
Pro Senectute Vaud, au service des seniors vaudois
Depuis plus de cent ans, Pro Senectute Vaud agit au quotidien pour le bien-être des personnes âgées. Que cela concerne les visites à domicile, le soutien administratif ou encore les activités sociales et l’accompagnement individuel, nous avons à cœur d’épauler comme il se doit les seniors suisses. Chaque legs que notre association reçoit prolonge directement ces actions dans votre commune, votre quartier et la région vaudoise.
Les avantages fiscaux du legs à une fondation
Choisir Pro Senectute Vaud dans votre testament, c'est aussi :
- transmettre vos biens en toute sérénité, avec la certitude qu'ils servent une cause locale et reconnue ;
- bénéficier d'une fiscalité avantageuse, puisque les legs à une institution d'utilité publique ayant son siège dans le canton sont exonérés de droits de succession ;
- anticiper d'éventuels conflits familiaux en exprimant clairement votre volonté de votre vivant ;
- contribuer à une succession pacifiée, fondée sur vos valeurs de solidarité et de générosité.
Une association d’utilité publique certifiée ZEWO
Pro Senectute Vaud est certifiée ZEWO, garantie d'une utilisation éthique, rigoureuse et transparente de vos dons. Depuis 2003, une fondation interne dédiée gère les contributions importantes issues de legs et héritages.
Réforme du droit successoral fédéral (en vigueur depuis le 1er janvier 2023)
Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez disposer librement d'au moins 50 % de votre patrimoine. La réserve héréditaire des descendants est réduite à la moitié de leur part légale (contre les trois quarts auparavant), et la réserve des parents est entièrement supprimée. Vous n'avez donc pas à choisir entre vos proches et votre engagement solidaire !
Nos coordonnées pour votre legs
Nom complet : Pro Senectute Vaud
Adresse : Rue du Maupas 51, 1004 Lausanne
Téléphone : 021 646 17 21
Combien puis-je léguer librement à une association ?
Deux questions suffisent. Découvrez la part de votre patrimoine dont vous pouvez librement disposer par testament, sans léser vos héritiers.
Legs ou institution d'héritier : deux façons de donner
Le Code civil suisse vous offre deux instruments complémentaires pour inscrire Pro Senectute Vaud dans votre testament.
Le legs d'un montant ou d'un bien précis (Art. 484 CC)
Vous attribuez à Pro Senectute Vaud une somme fixe, un compte bancaire ou un bien déterminé. L'association reçoit ce bien sans entrer dans la communauté héréditaire (hoirie). C'est la forme la plus simple et la plus directe d'un legs à une association.
Formule : Je lègue à Pro Senectute Vaud, Rue du Maupas 51, 1004 Lausanne, la somme de [montant] CHF.
L'institution d'héritier (Art. 483 CC)
Vous désignez Pro Senectute Vaud comme héritière pour une quote-part de votre succession (par exemple 20 %). L'association entre alors dans l'hoirie aux côtés de vos autres héritiers. Cette formule convient particulièrement aux patrimoines importants ou lorsque vous souhaitez transmettre une part relative plutôt qu'un montant fixe.
Formule : J'institue Pro Senectute Vaud, Rue du Maupas 51, 1004 Lausanne, héritière à hauteur de [X] % de ma succession.
Comment faire un legs à une association : 5 étapes simples
Aucun acte notarié n'est obligatoire en Suisse. Un testament olographe, entièrement écrit à la main, daté et signé, est juridiquement valable. Voici donc comment procéder pour réaliser un legs à une fondation :
1. Faire le point sur votre patrimoine
Recensez vos actifs (immobilier, placements, liquidités), identifiez vos héritiers légaux et calculez la réserve héréditaire qui leur revient. La part restante, votre quotité disponible (au moins 50 % depuis 2023), est librement testable. Pour ce faire, nous vous conseillons d’utiliser le calculateur testamentaire : CTA
2. Choisir la forme de votre legs
Préférez-vous opter pour un montant fixe, ou pour une quote-part de succession ? Notre coordinatrice en recherche de fonds, est à votre disposition pour vous orienter selon votre situation, sans engagement. Email :
3. Rédiger votre testament
Que vous préfériez un testament olographe (manuscrit, daté, signé) ou un testament notarié, sachez que les deux sont valables. Pour faire un don à une association, indiquez tout simplement le nom de l’organisme en question, ainsi que son adresse complète.
4. Conserver votre testament en lieu sûr
Remettez-le à un notaire, déposez-le auprès de l'office des successions de votre commune vaudoise, ou conservez-le dans un endroit connu de vos proches.
5. Contacter l’association à laquelle vous souhaitez léguer des fonds (facultatif, mais conseillé)
Si vous optez pour un legs à Pro Senectute Vaud, contactez-nous afin que nous puissions vous accompagner dans votre démarche en toute confidentialité.
Droits de succession et legs à une association : ce que dit la loi vaudoise
À savoir sur les droits de succession en Suisse
Dans le canton de Vaud, les droits de succession sont régis par la loi sur le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD). Le régime vaudois présente une particularité notable : Vaud est l'un des rares cantons suisses à soumettre encore les successions en ligne directe descendante à l'impôt, même si un seuil d'exonération de 1 000 000 CHF par souche héréditaire s'applique depuis le 1er janvier 2025. Le conjoint et le partenaire enregistré sont en revanche totalement exonérés.
Les legs exonérés de droits de succession
Un legs consenti à Pro Senectute Vaud est totalement exonéré de droits de succession, quel que soit son montant. L'article 20, lettre d de la LMSD exonère en effet les institutions ayant leur siège dans le canton qui se vouent, d'une manière désintéressée, à la bienfaisance ou à d'autres buts de pure utilité publique. Votre don parvient donc à 100 % à nos programmes.
À noter : avec la hausse des valeurs immobilières sur l'Arc lémanique et le Gros-de-Vaud, de nombreuses familles se retrouvent confrontées à des droits de succession élevés pour les héritiers en dehors de la ligne directe. Un legs à une association permet d'optimiser la transmission tout en servant une cause locale.
Pour votre situation personnelle :
Consultez le Service cantonal des impôts du canton de Vaud ou faites appel à un notaire. La Chambre des notaires suisses vous mettra en relation avec un spécialiste à Lausanne ou dans votre région.
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous orienter vers des professionnels en planification financière :
Questions fréquentes sur les legs à une association
Oui, sous condition que l'association soit reconnue d'utilité publique et ait son siège dans le canton. Dans le canton de Vaud, l'article 20, lettre d de la LMSD exonère de tout droit de succession les institutions qui se vouent, d'une manière désintéressée, à la bienfaisance ou à des buts de pure utilité publique. Pro Senectute Vaud remplit ces conditions : votre don testamentaire lui parvient donc sans aucun prélèvement fiscal.
L’héritage désigne l'ensemble du patrimoine transmis à des héritiers qui entrent dans la communauté héréditaire (hoirie) et partagent actifs et dettes. Le legs est une disposition testamentaire portant sur un bien précis attribué à une personne ou organisation sans qu'elle entre dans l'hoirie. Les deux sont possibles au bénéfice de Pro Senectute Vaud.
Oui. La loi fédérale garantit à vos descendants une réserve héréditaire (1/2 de leur part légale depuis 2023), mais vous restez libre de disposer de votre quotité disponible (au moins 50 %) en faveur de l'association de votre choix.
Oui. En Suisse, un testament entièrement écrit à la main, daté et signé est juridiquement valable sans notaire. Un notaire peut toutefois vous accompagner pour plus de sécurité juridique.
Oui. Vaud est l'un des rares cantons suisses à maintenir un impôt successoral sur la ligne directe descendante. Depuis le 1er janvier 2025, un seuil d'exonération de 1 000 000 CHF par souche héréditaire s'applique : les parts en dessous de ce montant ne sont pas imposées. Au-delà, un barème progressif cantonal s'applique. Un legs à une association éligible, telle que Pro Senectute Vaud, n'est pas soumis à cet impôt.
Rien ne vous y oblige légalement : votre testament reste confidentiel. Cela étant, nous vous encourageons à prendre contact avec notre coordinatrice recherche de fonds : elle vous expliquera concrètement comment votre legs sera utilisé et répondra à vos éventuelles questions.
Depuis 2003, une fondation interne dédiée gère les contributions importantes issues de legs et héritages. Les fonds financent nos programmes d'accompagnement à domicile, de soutien social et d'activités pour les seniors vaudois, avec rigueur et transparence. Pro Senectute Vaud est certifiée ZEWO.
Un testament solidaire inclut une ou plusieurs associations d'utilité publique parmi les bénéficiaires, en complément des héritiers naturels. En désignant Pro Senectute Vaud, vous choisissez un héritage à impact direct sur la vie des aînés de votre canton.
Pour aller plus loin
Téléchargez notre brochure gratuite sur les dispositions testamentaires ou consultez les ressources officielles ci-dessous.
- Brochure Pro Senectute sur les testaments et successions
- Code civil suisse, Art. 483 ss. - Fedlex : fedlex.admin.ch
- Droits de succession dans le canton de Vaud (LMSD) - vd.ch : vd.ch/successions-donations
- Testament et succession - ch.ch (portail officiel suisse) : ch.ch/heritage
- Chambre des notaires suisses - trouver un notaire : notaires.ch
- ZEWO - label de qualité pour les dons en Suisse : zewo.ch
Vous voulez être accompagné et franchir le pas ?
Notre coordinatrice en recherche de fonds est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre démarche, gratuitement et sans engagement.
