Faire un legs à Pro Senectute Vaud
Faire un legs à Pro Senectute Vaud, c'est choisir que votre patrimoine continue d’être valorisé pour servir une cause philanthropique. En inscrivant notre association dans votre testament, vous permettez à nos programmes de soutien aux seniors vaudois de se poursuivre et de se développer pour les générations à venir. Votre don testamentaire est entièrement exonéré de droits de succession dans le canton de Vaud, car Pro Senectute Vaud est reconnue d'utilité publique. Il nous parvient à 100%, sans aucun prélèvement fiscal.
L'essentiel à retenir
- Exonération fiscale totale: votre legs à Pro Senectute Vaud est exonéré de droits de succession à 100% dans le canton de Vaud, quel que soit le montant.
- Quotité disponible: au moins 50% librement testable depuis le 1er janvier 2023, sans léser vos héritiers légaux.
- Deux formes possibles: legs à titre particulier (art. 484 CC) ou institution d'héritier (art. 483 CC).
- Démarche confidentielle, réversible à tout moment (art. 509 CC) et sans notaire obligatoire mais fortement conseillé.
- Certification Zewo depuis 2004: utilisation éthique, rigoureuse et transparente de chaque franc reçu.
Pourquoi choisir Pro Senectute Vaud?
Depuis 1919, Pro Senectute Vaud agit au quotidien pour le bien-être des personnes âgées du canton, que ce soit au moyen de visites à domicile, de soutien administratif, d’activités sociales ou d’accompagnement individuel. Chaque legs que nous recevons prolonge directement ces actions dans votre commune, votre quartier et la région vaudoise.
- Agir en toute sérénité: votre geste sert une cause locale reconnue, contrôlée et certifiée Zewo.
- Fiscalité avantageuse: votre legs est exonéré de droits de succession dans le canton de Vaud, quel que soit son montant.
- Succession pacifiée: vous pouvez léguer votre quotité disponible (au moins 50% depuis 2023) sans toucher à la part revenant légalement à vos proches.
Legs ou institution d'héritier: deux façons de donner
Le Code civil suisse vous offre deux instruments complémentaires pour inscrire Pro Senectute Vaud dans votre testament.
Le legs d'un montant ou d'un bien précis (Art. 484 CC)
Vous attribuez à Pro Senectute Vaud une somme fixe, un compte bancaire ou un bien déterminé. L'association reçoit ce bien sans entrer dans la communauté héréditaire (hoirie). C'est la forme la plus simple et la plus directe d'un legs à une association. Exemple de formule à utiliser: Je lègue à Pro Senectute Vaud, Rue du Maupas 51, 1004 Lausanne, la somme de [montant] CHF.
L'institution d'héritier (Art. 483 CC)
Vous désignez Pro Senectute Vaud comme héritière pour une quote-part de votre succession (par exemple 20%). L'association entre alors dans l'hoirie aux côtés de vos autres héritiers. Cette formule convient particulièrement aux patrimoines importants ou lorsque vous souhaitez transmettre une part relative plutôt qu'un montant fixe. Exemple de formule à utiliser: J'institue Pro Senectute Vaud, Rue du Maupas 51, 1004 Lausanne, héritière à hauteur de [X]% de ma succession.
Nos coordonnées pour votre legs
Nom complet: Pro Senectute Vaud
Adresse: Rue du Maupas 51, 1004 Lausanne
Téléphone: 021 646 17 21
Questions fréquentes
Oui, et sans plafond. Pro Senectute Vaud est reconnue d'utilité publique et a son siège dans le canton de Vaud. Les legs en sa faveur sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit leur montant. En d’autres termes, votre don testamentaire nous parvient à 100%.
Oui. La loi fédérale garantit à vos descendants une réserve héréditaire (1/2 de leur part légale depuis 2023), mais vous restez libre de disposer de votre quotité disponible (au moins 50%) en faveur de l'association de votre choix.
Oui. Un legs est librement révocable pendant votre vivant, sans justification, que ce soit de façon partielle ou totale.
Un testament solidaire inclut une ou plusieurs associations d'utilité publique parmi les bénéficiaires, en complément des héritiers naturels. En désignant Pro Senectute Vaud, vous choisissez un héritage à impact direct sur la vie des aînés de votre canton, tout en respectant la part revenant légalement à vos proches.
Oui. Vaud est l'un des rares cantons suisses à maintenir un impôt successoral sur la ligne directe descendante. Depuis le 1er janvier 2025, un seuil d'exonération de 1 000 000 CHF par souche héréditaire s'applique : les parts en dessous de ce montant ne sont pas imposées. Au-delà, un barème progressif cantonal s'applique. Un legs à une association éligible, telle que Pro Senectute Vaud, n'est pas soumis à cet impôt.
Depuis 2003, une fondation interne dédiée gère les contributions importantes issues de legs et héritages. Les fonds financent nos programmes d'accompagnement à domicile, de soutien social et d'activités pour les seniors vaudois, avec rigueur et transparence. Pro Senectute Vaud est certifiée Zewo.
Consultez notre guide complet sur les legs à une association en Suisse. Vous y découvrirez la définition de ce processus, ses 5 étapes, les droits de succession vaudois, le testament olographe et tout ce qui touche aux exonérations fiscales. Les textes officiels, quant à eux, sont accessibles sur fedlex.admin.ch et sur le portail cantonal vd.ch.
