Droit
Nous sommes à votre disposition même en cas de doutes sur des questions juridiques. Au cours d’une consultation confidentielle, nos assistants sociaux vous informeront sur vos droits et vos obligations dans de nombreux domaines.
Bien s'informer sur ses droits
Des questions juridiques à poser? Notre consultation sociale ou l'espace d'information et d'accueil Info Seniors Vaud se feront un plaisir de vous conseiller ou de vous orienter, par exemple sur le droit des assurances sociales, le droit de succession ou le droit de la protection de l’adulte.
Permanence juridique
Un notaire de l’Association des notaires vaudois (ANV) répond à vos questions et vous conseille dans divers domaines, à Yverdon-les-Bains et Lausanne:
- Dispositions de dernière volonté (testament, pacte successoral).
- Droit de l’immobilier.
- Mandat pour cause d’inaptitude.
Prix spécial membres du club: CHF 20.– (CHF 30.- pour les non membres) pour un entretien d'environ 15 minutes, sur présentation de la carte d'adhérent. Dates, conditions et informations diverses sur la page dédiée du site de l'Association des notaires vaudois (ANV).
Testament et droit successoral
Il est important de pouvoir régler sa succession pour voir ses volontés respectées. La brochure "Laisser un souvenir indélébile" (PDF, 2404 KB) vous fournira des renseignements utiles sur le testament, l'héritage ou les legs.
Si vous ne rédigez aucun testament et ne concluez aucun pacte successoral, c’est le droit successoral qui réglera ce qu’il adviendra de votre patrimoine après votre décès (succession légale).
"Un jour, j'ai réalisé que je n'étais pas au clair sur mes droits de succession. Je suis alors allé voir une conseillère chez Pro Senectute Vaud qui a pu me donner toutes les informations nécessaires. C'est un souci en moins!"
Prévoyance individuelle dans le droit de la protection de l’adulte
Le DOCUPASS de Pro Senectute Suisse vous permet de prendre vos dispositions en cas de coup dur. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à rédiger vos directives anticipées et à remplir les formulaires ad hoc.