Legs et héritage

Depuis plus d’un siècle, Pro Senectute Vaud agit pour le bien-être des personnes âgées, grâce au soutien de ses donateurs. En désignant notre organisation dans votre testament, vous contribuez aussi au bien-être des générations futures, en permettant à nos actions de se poursuivre et de se développer.

legs et heritage

Comprendre le testament et la réserve héréditaire

Le droit suisse prévoit qu’une partie de votre héritage, appelée réserve héréditaire, revient obligatoirement à vos descendants directs, à vos parents ainsi qu’à votre conjoint ou partenaire enregistré. Cette part ne peut pas être modifiée, même par testament.
En revanche, vous êtes libre de décider à qui attribuer la part restante de votre succession. Vous pouvez la léguer à des personnes physiques ou morales, telles qu’entreprises, associations ou fondations. Pour de nombreuses organisations d’utilité publique, ces contributions testamentaires sont vitales. Elles sont exonérées d’impôts et servent intégralement la cause choisie.

Institution d’héritier

En désignant Pro Senectute Vaud comme héritier, vous nous attribuez une quote-part de votre succession. Cette mention doit figurer dans votre testament, avec notre nom et notre adresse complète. Nous faisons alors partie de la communauté héréditaire (hoirie), conformément à l’article 483 du Code civil.

Legs

Vous pouvez aussi décider de léguer un montant fixe ou un objet précis à Pro Senectute Vaud, selon l’article 484 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il suffit d’indiquer dans votre testament le bien ou la somme que vous souhaitez transmettre.

Pour toute question ou accompagnement dans votre démarche, notre coordinatrice recherche de fonds, , est à votre disposition.

Une fondation dédiée à la gestion des contributions importantes

En ajoutant Pro Senectute Vaud à votre testament, vous prolongez votre engagement en notre faveur. Depuis 2003, une fondation interne gère les contributions importantes, afin qu’elles soient utilisées avec la plus grande rigueur et transparence.

Pour toute demande de cet ordre, le directeur de Pro Senectute Vaud, Tristan Gratier, est à votre disposition.